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Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site VinoCities, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site VinoCities suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données fournies par l'Utilisateur sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

François Masurel se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

François Masurel met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

François Masurel ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

François Masurel se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Données personnelles

Toutes les données recueillies sur le site http://www.vinocities.fr proviennent de l'enregistrement des coordonnées des personnes les ayant directement communiquées à François Masurel, afin de bénéficier des services et fonctionnalités proposés par le site. François Masurel garantit que les informations enregistrées sur le site sont traitées de manière strictement confidentielle.

Finalité
Les données que vous nous communiquez sont nécessaires au traitement de vos demandes d'information ou à l'envoi de notre newsletter. D'autre part, elles nous permettent de mieux vous connaître et de répondre aux besoins que vous nous aurez exprimés.
Droit d'accès, de modification et de suppression

Dans une logique de respect de la vie privée des Utilisateurs du site, François Masurel s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site VinoCities a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1534380.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », François Masurel garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : info@vinocities.com

Données collectées à l'occasion de la consultation du site
Notre site est susceptible de collecter des données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, ainsi que le fournisseur d'accès, le moteur de recherche, le lien à l'origine de la consultation. Cette collecte permet d'améliorer l'ergonomie de notre site, de simplifier votre accès à notre site.

Propriété intellectuelle

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit François Masurel contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de François Masurel. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de François Masurel, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

François Masurel se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

François Masurel est seul titulaire des droits sur la marque et le logo de VinoCities. Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou du logo sans le consentement de François Masurel constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Limites de responsabilité

Le site VinoCities est un site d'information sur le monde du vin et sur les vignerons et viticulteurs en particulier.

François Masurel ne saurait garantir aux internautes l’exactitude et la complétude des informations de toute nature fournies sur le site. En conséquence, la responsabilité de François Masurel ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.

L'accès à certaines sections du site VinoCities nécessite l'utilisation d'un compte Google ou OpenID. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données Google ou OpenID contre toute atteinte.

François Masurel s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. François Masurel ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle concernant le ou les comptes Google ou OpenID utilisés pour se connecter au Service.

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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que François Masurel n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de François Masurel ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

François Masurel se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.vinocities.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

Droit applicable

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
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